1. Éditeur du site
Le site www.dedal-ia.com et la plateforme SaaS Dedal IA sont édités et exploités par :
LTC Group SRL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL)
Siège social : Rue du Noir Jambon 13, 7830 Thoricourt, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 1036.831.317
Numéro de TVA : BE 1036.831.317
RPM : Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division de Mons
Email : contact@dedal-ia.com
Téléphone : +32 456 25 71 30
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Cyrille Liétard, en qualité de gérant de la société.
Pour toute communication avec le directeur de la publication : contact@dedal-ia.com.
3. Hébergement du site et de l'application
L'application web et le site vitrine sont hébergés par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, États-Unis
Site : vercel.com
La base de données, l'authentification et le stockage de fichiers sont gérés par :
Supabase, Inc.
970 Toa Payoh North #07-04
Singapore 318992 — région d'hébergement : Union européenne (Francfort)
Site : supabase.com
4. Données techniques
La plateforme Dedal IA repose sur les technologies suivantes :
- Front-end : React 18, Vite, React Router 6, TailwindCSS
- Back-end et base de données : PostgreSQL via Supabase (région UE — Francfort)
- Authentification : Supabase Auth (email/mot de passe, OAuth Google)
- Paiements : Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande, UE)
- Emails transactionnels : Resend
- Cartographie : Mapbox
- Assistance IA : OpenAI
- Mesure d'audience : Vercel Analytics (sur consentement uniquement)
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site et au sein de la plateforme (textes, graphismes, logos, icônes, code source, structure, marque Dedal IA) sont la propriété exclusive de LTC Group ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit belge et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, à l'exception des utilisations autorisées par la loi (citations courtes, exception pédagogique, etc.).
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.
La création de liens vers le site www.dedal-ia.com est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l'image de l'Éditeur et de ne pas créer de confusion sur la source du contenu.
7. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site et la plateforme est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Pour toute question ou demande d'exercice de vos droits : contact@dedal-ia.com.
8. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification, préférences d'affichage), ainsi que, sous réserve de votre consentement explicite, des cookies de mesure d'audience (Vercel Analytics).
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix relatifs aux cookies via la bannière de consentement affichée lors de votre première visite, ou en effaçant les cookies de votre navigateur. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
9. Médiation et règlement des litiges
Conformément à l'article XVI.1 du Code de Droit Économique belge, en cas de litige relatif au Service, l'utilisateur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, conformément aux Conditions Générales de Vente.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. Elles sont rédigées en français, langue qui fait foi en cas d'interprétation.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation relative au site ou au Service :
LTC Group — contact@dedal-ia.com